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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "28/08/2003" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle" sis au Trèfle, allée du Chemin Vert à RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du tronçon faisant la liaison entre la RD 52 et la RN 415, en vue de son transfert dans le domaine concédé à EDF à VOGELGRUN.

Assemblée : Non défini
Date : 28/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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